Notes/Conseils

 

Audition tolérance zéro en matière de conduite 7 janvier 2020 

L’URJPP a été auditionnée le 7 janvier dernier par la commission mobilité de la Chambre des représentants pour expliquer la position des juges au tribunal de police par rapport à deux propositions de loi qui ont pour but de diminuer le taux d’alcool toléré en matière de conduite. L’Union a interrogé les juges aux tribunal de police. Koeraad Willebords, juge au tribunal de police d’Anvers, division Turnhout, a représenté l’Union lors de cette audition. Le résultat de cette audition et son rapport peuvent être consulté par ces liens

Avis ​lutte contre la pauvreté, 6 novembre 2019

Le 6 novembre 2019, l’Union a rendu un avis à la Commission de l’Economie de la Chambre des représentants concernant la lutte contre la pauvreté et en particulier concernant l’industrie de la dette et l’endettement excessif des consommateurs.

L’Union formule dans cet avis des propositions concrète pour lutter contre l’endettement excessif.

Vous pouvez consulter cet avis ici

 


 

Projet de loi incapacité

Le 6 novembre 2018, l'URJPP fut entendue par la commission Justice de la Chambre des représentants à propos du projet de loi 54K3303 concernant l'incapacité.

A cette occasion, l'URJPP formula un avis écrit que vous pouvez trouver ici